CGV

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de location du matériel proposé par Clo’Loc, micro-entreprise exploitée par Bouvier Chloé, située à Virignin (01300).

Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Réservation

La réservation devient effective après :

• Signature du devis

• Versement d’un acompte de 30 % du montant total

Sans acompte, aucune réservation n’est garantie.

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Paiement

• Acompte : 30 % à la réservation (par virement ou espèce)

• Solde : payable au plus tard le jour de la remise du matériel

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces

En cas de non-paiement du solde, le matériel ne sera pas remis.

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Caution

Une caution est exigée pour toute location.

• Son montant est variable selon le matériel loué.

• Elle est versée par virement bancaire avant la remise du matériel.

• Elle est restituée après vérification complète du matériel.

En cas de dégradation, perte, casse ou vol, tout ou partie de la caution pourra être conservée.

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Annulation

• Annulation gratuite jusqu’à 10 jours avant la date de location.

• En cas d’annulation à moins de 10 jours, l’acompte versé est conservé.

• Les conditions météorologiques ne constituent pas un motif d’annulation donnant droit à remboursement.

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Responsabilité du client

Le client est entièrement responsable du matériel dès sa remise et jusqu’à sa restitution.

Il s’engage à :

• Utiliser le matériel conformément à son usage

• En assurer la surveillance

• Le protéger contre toute dégradation, casse, perte ou vol

En cas de casse, perte ou vol, le matériel sera facturé sur la base de sa valeur de remplacement, ajustée en fonction de son état et de son usage locatif.

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Installation et utilisation

Sauf prestation spécifique prévue au devis,
l’installation, le montage et la mise en place du matériel sont réalisés par le client sous sa seule responsabilité.

Clo’Loc ne pourra être tenue responsable :

• d’un mauvais montage

• d’une mauvaise utilisation

• d’un dommage causé à des personnes ou à des biens lors de l’installation ou de l’utilisation

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Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué :

• À la date et à l’heure convenues

• En bon état

• Propre

Tout matériel rendu sale pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire pour frais de nettoyage.

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Retard

Tout retard entraînera :

• La facturation d’une journée supplémentaire

• Un tarif variable selon le volume et la nature du matériel loué

Tout jour entamé est dû.

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Droit à l’image

Le client autorise Clo’Loc à utiliser, à titre gratuit, les photographies prises lors de l’événement incluant le matériel loué, à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

Si le client souhaite s’opposer à cette utilisation, il devra en informer Clo’Loc par écrit avant l’événement.

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Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du loueur.